La Fédération des Experts Maritimes à pour missions de présenter, représenter, soutenir et défendre les intérêts généraux de la profession des Experts Maritimes titulaires des certifications EAM et/ou IEMC en développant la notion de professionnalisation de celle-ci. Elle a donc définie un référentiel déontologique et impose à ses Membres de respecter celui-ci.
LA COMPETENCE
Conformément à la norme AFNOR NF X50-110, l’expert maritime doit posséder une culture générale solide et maintenir des connaissances étendues, tant théoriques que pratiques, dans les domaines techniques et juridiques liés à son activité.
L’expertise ne se limite pas à une expérience pratique : elle exige une compréhension approfondie des règles et des standards de la profession.
L’expert applique ces connaissances avec constance et méthodologie afin de garantir la fiabilité et la pertinence de ses conclusions. Il doit anticiper les conséquences, proches ou lointaines, de ses avis sur les biens, les personnes et les acteurs impliqués. Cette exigence implique une culture générale et professionnelle qui assure discernement, impartialité et rigueur.
Chaque mission doit être acceptée en fonction des compétences réelles de l’expert. Celui-ci se doit de mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter ses missions avec exactitude et impartialité, conformément aux prescriptions de la NF X50-110 en matière de conduite de l’expertise, de collecte des informations, de contrôle et de validation des données techniques.
IMPARTIALITE
L’indépendance morale et matérielle est au cœur de l’impartialité de l’expert. La NF X50-110 rappelle que l’expert doit être protégé de toute influence externe ou interne pouvant affecter son jugement.
Il doit refuser ou se retirer de toute mission pour laquelle les conditions de neutralité ne peuvent être garanties.
Les conclusions émises doivent rester identiques, indépendamment de la partie qui mandate l’expert, et être fondées uniquement sur des faits et analyses objectives.
L’expert doit éviter toute situation susceptible de compromettre son indépendance, y compris des liens financiers, commerciaux ou personnels avec les parties intéressées. Toute communication ou publicité doit promouvoir uniquement ses compétences et ses services d’expertise, sans chercher à influencer le résultat d’une mission.
CONSCIENCE PROFESSIONNELLE
Selon la NF X50-110, l’expert doit organiser ses missions avec rigueur et méthode, en tenant compte des moyens et des délais disponibles. Il peut émettre des réserves nécessaires, mais celles-ci ne doivent jamais invalider la pertinence de ses conclusions.
La répartition des tâches entre l’expert responsable et ses collaborateurs doit être clairement définie, avec des responsabilités bien établies et une supervision constante. Chaque intervenant doit connaître l’étendue exacte de sa mission et les responsabilités qui en découlent, afin d’assurer la fiabilité des résultats et la conformité aux normes.
CONFIDENTIALITE
Le secret professionnel est un principe fondamental, essentiel au bon déroulement des missions et à la confiance entre l’expert et ses mandants. Il s’applique à toutes les informations obtenues, qu’il s’agisse de données techniques, administratives, financières ou personnelles.
La NF X50-110 souligne que la confidentialité doit être respectée par l’ensemble des collaborateurs de l’expert, qu’ils soient techniciens, assistants ou personnels administratifs. Toute utilisation à des fins personnelles ou commerciales est strictement prohibée.
ETHIQUE
L’expert doit exercer sa profession avec dignité, en cohérence avec les exigences de son rôle et les principes de la NF X50-110. Sa conduite personnelle doit être compatible avec les obligations professionnelles et les standards de la profession.
Il doit faire preuve de courtoisie, d’ouverture d’esprit et de respect envers ses clients, ses collaborateurs et ses confrères. Il est tenu de ne pas concurrencer un autre expert sur un mandat confié, de ne pas formuler de critiques discriminantes et de rémunérer ses collaborateurs de manière équitable.
La dignité professionnelle renforce les principes d’impartialité, de compétence et de rigueur énoncés dans la NF X50-110, et constitue un garde-fou pour la réputation et la fiabilité de l’expertise maritime.